28 août 2026 · Par Clément Barbier · 1 min de lecture
Brève publiée le 28 août 2026.
La période de renouvellement des agréments CIR et CII est ouverte. Ces agréments permettent aux clients d'un prestataire de R&D ou d'innovation d'intégrer ses factures dans leur CIR ou leur CII.
Les échéances de 2026 :
- agrément CIR, ou agréments CIR et CII obtenus conjointement : renouvellement à demander du 15 août au 30 novembre 2026, pour un agrément dont 2026 est la dernière année accordée ;
- agrément CII seul : demande à déposer au plus tard le 30 septembre 2026 (échéance passée le 30/09/2026) ;
- première demande d'agrément CIR : prochaine fenêtre du 1er janvier au 31 mars 2027.
Le ministère annonce un délai moyen de traitement de huit mois. La durée accordée dépend notamment de l'achèvement de projets de recherche dans la période récente : sans projet terminé et tracé, elle peut être réduite à un an.
Ce qu'il faut retenir. Un renouvellement se prépare comme une première demande : choix des projets à présenter, état de l'art, verrous scientifiques et techniques, traces des essais et des résultats. Un renouvellement oublié interrompt l'agrément, et les clients ne peuvent plus valoriser les factures concernées.
Pour faire un premier point, consultez notre rubrique agrément CIR et CII ou découvrez notre accompagnement.
Clément Barbier, Président
Sources : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, procédure et calendrier de dépôt d'une demande d'agrément au titre du CIR (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/procedure-cir) ; Légifrance, article 49 septies H de l'annexe III au code général des impôts (durée de l'agrément) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043682634).