Le financement public
Le financement public en France : comprendre, identifier et mobiliser les aides
Subventions, avances remboursables, crédits d'impôt : la France compte plusieurs milliers de dispositifs d'aide aux entreprises. Nos experts sont là pour vous guider.
Comment fonctionne une aide publique ?
Une aide est un avantage financier accordé à une entreprise sur ressources publiques pour soutenir un projet de développement. Trois principes en gouvernent toute la logique.
Elle finance un projet
Jamais une trésorerie en difficulté. C'est la nature de votre projet (investissement, innovation, transition, emploi, etc.) qui conditionne le guichet adapté.
Déposez avant d'engager
La règle d'or. Une dépense engagée avant la demande (devis signé, bon de commande, acompte) sort en général de l'assiette éligible.
Un effet de levier
L'aide doit être incitative : elle permet de lancer, d'accélérer ou d'amplifier votre projet. Elle préserve vos fonds propres.
Sous quelles formes ?
Voir les cinq formes- Subvention
- Non remboursable
- Aide non remboursable, la plus recherchée. Versée par tranches : un acompte, puis le solde sur justificatifs.
- Avance remboursable
- À rembourser
- Un financement à rembourser, à des conditions plus souples qu'un prêt bancaire. Certaines avances ne sont remboursées qu'en cas de succès du projet.
- Crédit d'impôt
- Fiscal
- CIR, CII… et bien d'autres : une réduction d'impôt que l'entreprise déclare elle-même au titre de dépenses éligibles, et qu'elle doit pouvoir justifier en cas de contrôle.
- Garantie
- Appui bancaire
- Un appui public qui couvre une partie du risque d'un emprunt bancaire et facilite l'accès au crédit.
- Exonération
- Allègement
- Allègement fiscal ou social, souvent lié à un statut ou à une zone : Jeune Entreprise Innovante, zones spécifiques, etc.
Êtes-vous éligible ?
Plusieurs facteurs propres à votre entreprise et à vos projets déterminent l'accès aux aides publiques et leur intensité.
- 1
La nature du projet
R&D, innovation, investissement, transition, emploi, etc.
- 2
La taille de l'entreprise
TPE, PME, ETI ou grande entreprise : les conditions d'accès et le niveau d'aide en dépendent.
- 3
Le secteur
Certaines filières ont des aides dédiées, et certains secteurs sont exclus de certains régimes.
- 4
La localisation
Chaque Région a ses propres aides, et certaines zones ouvrent des conditions plus favorables.
- 5
La situation financière
Fonds propres et solidité financière comptent ; une entreprise « en difficulté » est en principe exclue.
Testez vos connaissances
Quelques questions issues de nos quiz LinkedIn. Chaque réponse est expliquée et renvoie vers la page qui détaille le sujet.
Question 1 sur 10
Le vrai enjeu n'est pas de connaître les dispositifs, mais de les maîtriser.
Identifier les bons leviers, vérifier les cumuls, respecter les calendriers de dépôt et sécuriser les versements. C'est précisément notre métier.
Obtenir mon diagnostic gratuitLes financeurs
De l'échelon local à l'Europe.
Explorer →Les types d'aides
Cinq formes, souvent cumulables.
Explorer →Les principaux financeurs, de la Région à l'Europe.