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Le financement public

Le financement public en France : comprendre, identifier et mobiliser les aides

Subventions, avances remboursables, crédits d'impôt : la France compte plusieurs milliers de dispositifs d'aide aux entreprises. Nos experts sont là pour vous guider.

Comment fonctionne une aide publique ?

Une aide est un avantage financier accordé à une entreprise sur ressources publiques pour soutenir un projet de développement. Trois principes en gouvernent toute la logique.

Elle finance un projet

Jamais une trésorerie en difficulté. C'est la nature de votre projet (investissement, innovation, transition, emploi, etc.) qui conditionne le guichet adapté.

Déposez avant d'engager

La règle d'or. Une dépense engagée avant la demande (devis signé, bon de commande, acompte) sort en général de l'assiette éligible.

Un effet de levier

L'aide doit être incitative : elle permet de lancer, d'accélérer ou d'amplifier votre projet. Elle préserve vos fonds propres.

Sous quelles formes ?

Voir les cinq formes
Subvention
Non remboursable
Aide non remboursable, la plus recherchée. Versée par tranches : un acompte, puis le solde sur justificatifs.
Avance remboursable
À rembourser
Un financement à rembourser, à des conditions plus souples qu'un prêt bancaire. Certaines avances ne sont remboursées qu'en cas de succès du projet.
Crédit d'impôt
Fiscal
CIR, CII… et bien d'autres : une réduction d'impôt que l'entreprise déclare elle-même au titre de dépenses éligibles, et qu'elle doit pouvoir justifier en cas de contrôle.
Garantie
Appui bancaire
Un appui public qui couvre une partie du risque d'un emprunt bancaire et facilite l'accès au crédit.
Exonération
Allègement
Allègement fiscal ou social, souvent lié à un statut ou à une zone : Jeune Entreprise Innovante, zones spécifiques, etc.

Êtes-vous éligible ?

Plusieurs facteurs propres à votre entreprise et à vos projets déterminent l'accès aux aides publiques et leur intensité.

  1. 1

    La nature du projet

    R&D, innovation, investissement, transition, emploi, etc.

  2. 2

    La taille de l'entreprise

    TPE, PME, ETI ou grande entreprise : les conditions d'accès et le niveau d'aide en dépendent.

  3. 3

    Le secteur

    Certaines filières ont des aides dédiées, et certains secteurs sont exclus de certains régimes.

  4. 4

    La localisation

    Chaque Région a ses propres aides, et certaines zones ouvrent des conditions plus favorables.

  5. 5

    La situation financière

    Fonds propres et solidité financière comptent ; une entreprise « en difficulté » est en principe exclue.

Testez vos connaissances

Quelques questions issues de nos quiz LinkedIn. Chaque réponse est expliquée et renvoie vers la page qui détaille le sujet.

Question 1 sur 10

Qui fixe le cadre des aides publiques accordées aux entreprises en France ?

Le vrai enjeu n'est pas de connaître les dispositifs, mais de les maîtriser.

Identifier les bons leviers, vérifier les cumuls, respecter les calendriers de dépôt et sécuriser les versements. C'est précisément notre métier.

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