Aller au contenu

Types d'aides

Sous quelles formes sont versées les aides ?

Cinq grandes formes, souvent cumulables. Accelium intervient sur l'ensemble de ces formes pour combiner les leviers et optimiser le financement de votre projet.

Subvention

  • Non remboursable
  • Versée par tranches

Une aide financière non remboursable, accordée en soutien d'un projet : investissement, innovation, transition écologique, recrutement, etc. C'est la forme d'aide la plus recherchée, donc souvent la plus concurrentielle : la qualité du dossier et le respect du calendrier comptent beaucoup.

Elle est généralement versée par tranches (un acompte, puis le solde sur justificatifs), ce qui suppose de préfinancer le projet.

Avance remboursable et prêt

  • À rembourser
  • Conditions avantageuses

Des financements à rembourser, mais à des conditions plus souples qu'un crédit bancaire classique : différé de remboursement, absence ou allègement des garanties, taux réduit selon les dispositifs.

Certaines avances, réservées en général aux projets d'innovation, ne sont remboursées en totalité qu'en cas de succès du projet.

Garantie

  • Sécurise un emprunt
  • Pas de versement direct

Un organisme public, le plus souvent Bpifrance, se porte garant d'une partie d'un emprunt bancaire. La garantie ne verse pas d'argent à l'entreprise : elle rassure la banque et facilite l'accès au crédit.

Exonération

  • Allègement de charges
  • Lié à un statut ou une zone

Un allègement d'impôts, de taxes ou de cotisations sociales, généralement lié à un statut (par exemple la Jeune Entreprise Innovante) ou à une implantation dans certaines zones. L'avantage vient d'une charge que l'entreprise n'a pas à payer.

Crédit d'impôt

  • Fiscal
  • Déclaré par l'entreprise

Une somme imputée sur l'impôt dû au titre de certaines dépenses ; l'excédent peut, selon les cas, être remboursé. Il n'y a pas de dossier de candidature : l'entreprise le calcule et le déclare elle-même, puis doit pouvoir le justifier en cas de contrôle.

Il en existe de nombreux : crédit d'impôt recherche (CIR), crédit d'impôt innovation (CII), etc.

Le bon outil dépend de la nature du projet, de votre situation financière et des cumuls possibles. Découvrir les principaux financeurs →

Prêt à optimiser vos financements publics ?

Le premier diagnostic est gratuit et sans engagement. En quelques minutes, identifions votre potentiel d'aides.