Offre
Valoriser et sécuriser votre crédit d'impôt recherche et innovation
Le CIR et le CII sont ouverts de droit, sans appel à projets, mais peuvent être contrôlés. Nous qualifions vos projets, calculons l'assiette, rédigeons le dossier justificatif et vous assistons en cas de contrôle.
Pour qui
Entreprises qui mènent des travaux de recherche ou de développement expérimental (CIR), ou PME qui conçoivent des prototypes de produits nouveaux (CII) : industrie, santé, numérique, start-up, etc. Directions générales, financières et R&D.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) finance une partie des dépenses de recherche et développement des entreprises ; le crédit d'impôt innovation (CII) finance une partie des dépenses de conception de prototypes de produits nouveaux des PME. Les deux se déclarent chaque année et peuvent être contrôlés : leur valeur tient autant à leur montant qu'à la qualité du dossier qui les justifie.
Notre accompagnement
Étape 1
Qualification des projets
Nous examinons chaque projet au regard des critères de la doctrine fiscale (état de l'art, incertitude scientifique ou technique, démarche expérimentale) ou, pour le CII, de la notion de produit nouveau.
Étape 2
Calcul du crédit d'impôt
Nous calculons l'assiette selon les règles en vigueur, déduisons les subventions reçues pour les mêmes travaux et répartissons les projets entre CIR et CII, sans double comptage.
Étape 3
Dossier justificatif et déclaration
Nous rédigeons le dossier technique et financier (état de l'art, verrous, démarche, résultats, suivi des temps et des dépenses), puis préparons la déclaration et, lorsque l'entreprise y a droit, la demande de remboursement.
Étape 4
Assistance en cas de contrôle
Nous répondons aux demandes de l'administration et de l'expert du ministère pour les dossiers que nous avons préparés.
Ce que nous faisons
Nous recherchons le juste montant, pas le montant maximal : un crédit d'impôt surévalué peut être remis en cause des années plus tard. Un projet d'ingénierie courante n'est pas présenté comme de la recherche, ni un produit simplement amélioré comme un produit nouveau.
Pour garder la maîtrise de votre crédit d'impôt en interne, voir notre offre internalisation du CIR/CII. Si vous réalisez de la R&D pour le compte de clients, voir notre offre agrément CIR/CII.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle différence entre le CIR et le CII ?
Le CIR porte sur les travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental, pour toute entreprise. Le CII est réservé aux PME et porte sur la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. Les deux se déclarent sur le même formulaire, et une même dépense ne peut pas relever des deux.
Un développement logiciel est-il de la R&D ?
Il peut l'être lorsqu'il vise à lever un verrou scientifique ou technique réel, que les solutions connues ne permettent pas de résoudre. L'intégration d'outils existants, même complexe, et le développement courant d'une application ne relèvent pas de la R&D au sens fiscal. Ils peuvent en revanche relever du CII s'ils aboutissent à un produit nouveau.
Le CIR est-il cumulable avec une subvention ?
Oui, mais les subventions reçues pour les mêmes opérations de recherche sont déduites de l'assiette du crédit d'impôt. Il faut donc suivre finement les dépenses aidées. C'est pourquoi nous lisons ensemble votre plan de financement et votre crédit d'impôt.
Que se passe-t-il en cas de contrôle ?
L'administration peut contrôler le crédit d'impôt pendant plusieurs années après la déclaration et solliciter un expert du ministère chargé de la recherche pour apprécier la réalité des travaux. Nous répondons à ses demandes, pièces à l'appui, sur les dossiers que nous avons préparés.
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