Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles le site accelium-conseil.fr collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est à jour au 27 septembre 2026.
Responsable de traitement
Accelium Conseil, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, RCS Tours 914 855 721, dont le siège est situé 57 avenue de Grammont, 37000 Tours, représentée par Clément Barbier, président.
Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@accelium-conseil.fr, ou par courrier à l'adresse du siège.
Accelium Conseil n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.
Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, et uniquement celles qui sont utiles à votre demande.
| Formulaire | Données obligatoires | Données facultatives |
|---|---|---|
| Demande de diagnostic (page Contact) | Nom, entreprise, adresse email, consentement | Téléphone, secteur d'activité, description du projet |
| Téléchargement d'un livre blanc (page Ressources) | Nom, adresse email, document demandé, consentement | Entreprise |
| Lettre d'information (lorsque l'inscription sera ouverte) | Adresse email, consentement | Nom, entreprise |
Lors de l'envoi d'un formulaire, votre adresse IP est également traitée, à des fins exclusivement techniques : limitation du nombre d'envois pour prévenir les abus (conservation en mémoire pendant une minute au plus) et vérification anti-spam par Cloudflare Turnstile.
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. La mesure d'audience du site est anonyme et ne permet pas de vous identifier (voir la page Cookies et traceurs).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de diagnostic, vous recontacter et vous adresser un accusé de réception | Votre consentement (case à cocher) et les mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous envoyer le livre blanc demandé par email | Votre consentement (case à cocher) |
| Assurer le suivi de la relation commerciale (prospect ou client) | Intérêt légitime d'Accelium Conseil à développer et suivre sa relation avec des professionnels |
| Vous adresser la lettre d'information | Votre consentement, confirmé par un double opt-in |
| Protéger les formulaires contre les envois automatisés et les abus | Intérêt légitime d'Accelium Conseil à sécuriser son site |
| Mesurer l'audience et la performance du site de façon anonyme | Intérêt légitime (mesure exemptée de consentement, sans cookie) |
Lettre d'information
L'inscription à la lettre d'information d'Accelium Conseil repose sur un double opt-in : après votre inscription, vous recevez un email de confirmation, et votre adresse n'est ajoutée à la liste de diffusion qu'après avoir cliqué sur le lien qu'il contient. Chaque lettre comporte un lien de désinscription, effectif immédiatement. Vous pouvez aussi vous désinscrire en écrivant à contact@accelium-conseil.fr. L'envoi est assuré par notre prestataire Resend. Vos données d'abonné sont conservées jusqu'à votre désinscription ; après désinscription, seule votre adresse email est conservée dans une liste d'opposition, afin de garantir que vous ne recevrez plus de lettre.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à l'équipe d'Accelium Conseil. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Pour les traiter, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site, mesure d'audience et de performance anonymes | États-Unis |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Acheminement des emails (accusés de réception, envoi des livres blancs, lettre d'information) | États-Unis |
| monday.com Ltd | Outil de suivi de la relation commerciale, dans lequel sont enregistrées les demandes | Israël, avec hébergement selon la configuration du compte |
| Cloudflare, Inc. | Protection anti-spam des formulaires (Turnstile) | États-Unis |
Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE et États-Unis pour les sociétés certifiées, Israël), ou à défaut clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de diagnostic et de livre blanc sans suite (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression |
| Données des clients | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription commerciale), sans préjudice des obligations comptables |
| Abonnés à la lettre d'information | Jusqu'à la désinscription |
| Adresse IP utilisée pour la limitation des envois | 1 minute au plus, en mémoire, sans enregistrement |
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@accelium-conseil.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux données est limité aux personnes d'Accelium Conseil qui en ont besoin, et nos sous-traitants sont choisis pour les garanties de sécurité qu'ils présentent. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés (vérification Cloudflare Turnstile, champ piège et limitation du nombre d'envois).
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment à l'ouverture de l'inscription à la lettre d'information ou en cas de nouveau service. La date de mise à jour figure en tête de page.