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Obtenir et renouveler votre agrément CIR/CII

Vous réalisez des travaux de R&D ou d'innovation pour vos clients ? Sans agrément, vos factures n'entrent pas dans leur crédit d'impôt. Nous vous accompagnons pour obtenir l'agrément puis le renouveler.

Pour qui

Bureaux d'études et sociétés d'ingénierie, ESN et éditeurs de logiciels, sociétés deeptech, laboratoires privés, experts scientifiques ou techniques indépendants, etc. Le champ dépasse la technologie dès lors que les travaux relèvent de la recherche.

L'agrément CIR est une décision du ministère chargé de la recherche qui reconnaît qu'un organisme privé ou un expert a la capacité de réaliser des travaux de R&D pour le compte d'autres entreprises. Sans lui, ses factures n'entrent pas dans le crédit d'impôt recherche de ses clients.

L'agrément CII joue le même rôle pour le crédit d'impôt innovation des PME clientes. Les demandes et les renouvellements se déposent dans des périodes fixées par l'administration : il faut les anticiper.

Testez votre éligibilité gratuitement. Notre application agrément CIR/CII évalue si vos travaux sont éligibles et présente les étapes pour obtenir l'agrément.

Notre accompagnement

  1. Étape 1

    Audit d'éligibilité

    Nous recensons vos projets de R&D, les compétences et les équipements mobilisés, puis choisissons l'agrément adapté (CIR, CII ou les deux) et la bonne période de dépôt. Si le dossier n'est pas défendable, nous le disons.

  2. Étape 2

    Construction du dossier

    Nous rédigeons avec vos équipes, pour chaque projet, l'état de l'art, les verrous, la démarche expérimentale et les résultats, et rassemblons les pièces sur les intervenants et les moyens.

  3. Étape 3

    Dépôt et suivi de l'instruction

    Nous préparons le dépôt, puis vous aidons à répondre aux demandes de compléments.

  4. Étape 4

    Renouvellement

    Nous vous aidons à transmettre la décision d'agrément à vos clients et à préparer le renouvellement à temps.

Ce que nous faisons

Nous vous aidons à éviter les erreurs les plus fréquentes : confondre savoir-faire et recherche, livrer un état de l'art simplement descriptif, rédiger le dossier comme une plaquette commerciale, présenter des projets non documentés ou manquer la période de dépôt.

FAQ

Questions fréquentes

Mon activité est-elle éligible à l'agrément ?

L'agrément CIR reconnaît une capacité à réaliser de la R&D pour le compte de tiers : l'expert recherche des travaux qui lèvent des verrous scientifiques ou techniques, avec une démarche expérimentale, des compétences et des moyens dédiés. L'intégration d'outils connus ou le développement sur mesure sans incertitude scientifique ne suffisent pas. L'agrément CII porte sur la capacité à participer à des projets d'innovation. Notre application gratuite donne une première réponse.

Peut-on demander l'agrément CIR et l'agrément CII ?

Oui. Un même prestataire peut détenir les deux agréments, qui reconnaissent des capacités différentes et se demandent selon des procédures distinctes. Nous déterminons avec vous si l'un, l'autre ou les deux sont pertinents pour vos clients.

L'agrément garantit-il que mes clients ne seront pas redressés ?

Non. L'agrément reconnaît votre capacité, pas l'éligibilité de chaque projet réalisé pour un client. Chaque client doit pouvoir justifier la nature des travaux confiés en cas de contrôle. C'est pourquoi nous vous aidons aussi à documenter vos prestations.

Un expert indépendant peut-il être agréé ?

Oui. Le ministère agrée des organismes mais aussi des experts scientifiques ou techniques, sans taille minimale. Le dossier repose alors sur la qualification de l'expert, sur la part documentée de son temps consacrée à des travaux de recherche et sur des moyens permettant des expérimentations tracées.

Pouvons-nous monter le dossier seuls ?

Oui, et certains prestataires y parviennent très bien. La difficulté tient surtout à la traduction d'une activité réelle dans le registre scientifique attendu par l'expert. Commencez par notre application gratuite pour situer votre profil ; si vous souhaitez un regard extérieur, notre audit d'éligibilité vous dira si le dossier est défendable.

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