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Financeurs

Qui finance les entreprises ?

Le soutien public se déploie à plusieurs échelons : l'Europe, l'État et ses opérateurs, les Régions. Voici les principaux financeurs, en quelques mots.

Europe

Des programmes gérés par la Commission et des fonds gérés en France.

Union européenne

Commission européenne et fonds européens

L'Union européenne finance les entreprises de deux façons : directement, par des programmes gérés par la Commission européenne, qui visent notamment des projets innovants de grande envergure et à impact européen (Horizon Europe, Conseil européen de l'innovation, etc.), et indirectement, par des fonds dont la gestion est confiée en France principalement aux Régions (FEDER, FEADER, etc.).

État

Les programmes nationaux, les opérateurs de l'État et la fiscalité.

État

Programmes nationaux et fiscalité

L'État porte de grands programmes nationaux, comme France 2030, dont il confie la mise en œuvre à ses opérateurs (Bpifrance, ADEME, etc.). Il soutient aussi les entreprises par la fiscalité : crédits d'impôt, exonérations, etc.

Bpifrance

Banque publique d'investissement

Bpifrance finance les entreprises par des prêts, des garanties, des aides à l'innovation et des investissements en fonds propres. Elle opère aussi pour l'État une partie des appels à projets France 2030.

ADEME

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Établissement public de l'État, l'ADEME accompagne et finance notamment les projets de transition des entreprises : efficacité énergétique, décarbonation, chaleur renouvelable et de récupération, économie circulaire, etc.

Agences de l'eau

Établissements publics de l'État, par bassin

Les six agences de l'eau sont chacune compétentes sur un grand bassin hydrographique. Financées par les redevances des usagers de l'eau, elles aident notamment les entreprises à réduire leurs prélèvements et leurs rejets.

FranceAgriMer

Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Placé sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture, FranceAgriMer gère des aides nationales et européennes destinées aux filières agricoles, agroalimentaires et de la mer.

AID

Agence de l'innovation de défense

Rattachée au ministère des Armées, l'AID fédère les démarches d'innovation de défense. Elle soutient notamment des projets d'innovation d'entreprises présentant un intérêt pour la défense, souvent à double usage civil et militaire.

CARSAT

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Organismes régionaux de la Sécurité sociale, les CARSAT accompagnent la prévention des risques professionnels. Elles proposent notamment des subventions aux entreprises qui investissent pour améliorer la santé et la sécurité de leurs salariés.

Région

Les aides économiques au plus près du terrain.

Les Régions

Conseils régionaux

Les Régions sont chefs de file du développement économique. Elles définissent et attribuent leurs propres aides aux entreprises (développement, investissement, innovation, etc.) et gèrent une large part des fonds européens destinés aux entreprises, dont le FEDER.

Et bien d'autres acteurs

D'autres acteurs publics peuvent intervenir selon les projets : autres collectivités (intercommunalités, départements, communes), ministères et services de l'État en région, autres opérateurs publics, etc.

Les certificats d'économies d'énergie

Les primes CEE ne sont pas une aide de l'État : l'État fixe le cadre du dispositif, mais elles sont financées par les fournisseurs d'énergie (les « obligés »). Elles peuvent compléter les aides publiques d'un projet d'économies d'énergie.

Questions fréquentes

Quelle différence entre une subvention, une avance remboursable et un crédit d'impôt ?

La subvention est acquise si le projet est réalisé comme prévu. L'avance remboursable est remboursée, en général en cas de succès du projet. Le crédit d'impôt (CIR, CII) est calculé sur les dépenses de l'année et imputé sur l'impôt ou remboursé.

Quel financeur solliciter en premier ?

Cela dépend du projet : énergie et décarbonation (ADEME), innovation (Bpifrance), eau (agences de l'eau), investissement productif (Régions, souvent avec les fonds européens). Un même projet en mobilise souvent plusieurs : c'est l'objet du diagnostic gratuit.

Peut-on cumuler les aides de plusieurs financeurs ?

Oui, dans la limite des règles européennes d'aides d'État et à condition de ne pas financer deux fois la même dépense.

Les aides sont-elles réservées aux PME ?

Non. Beaucoup d'aides sont ouvertes à toutes les entreprises, avec des taux plus élevés pour les PME. Certaines sont réservées aux PME, d'autres visent surtout les grands projets.

Prêt à optimiser vos financements publics ?

Le premier diagnostic est gratuit et sans engagement. En quelques minutes, identifions votre potentiel d'aides.