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#JeudiDécryptage

Pack relocalisation : la subvention d'Auvergne-Rhône-Alpes pour implanter ou développer un outil de production

12 décembre 2024 · Par Clément Barbier · 2 min de lecture

Épisode 8 de la saison 1 de #JeudiDecryptage, publié le 12 décembre 2024.

Le dispositif en une phrase

Le volet « soutenir l'investissement industriel » du Pack relocalisation subventionne les investissements liés à l'implantation ou au développement d'un outil de production en Auvergne-Rhône-Alpes, pour relocaliser une activité industrielle ou développer une production « made in France ».

Pour qui

Toutes les entreprises éligibles au sens de l'Union européenne, quelle que soit leur taille, pour un projet situé sur le territoire régional. C'est l'un des rares dispositifs régionaux ouverts aussi aux ETI et aux grandes entreprises. Les activités doivent être jugées stratégiques au regard des filières prioritaires de la Région.

Plusieurs cas sont exclus : services juridiques, financiers, bancaires et d'assurance, activités commerciales, industries extractives, sidérurgie, fibres synthétiques, construction navale, hébergement et restauration, transport (hors logistique), activités agricoles, datacenters non liés à un projet industriel, simples transferts d'activité à l'intérieur de la région et investissements financés en crédit-bail.

Combien

L'aide prend la forme d'une subvention sur les investissements directement liés au projet. La fiche officielle ne publie ni taux ni plafond : le montant est fixé projet par projet, dans les limites de l'encadrement européen des aides d'État (taille de l'entreprise, zonage des aides à finalité régionale).

Quand

Le dispositif fonctionne en guichet permanent. La démarche commence par une fiche projet entreprise adressée à la Région ; le dossier complet n'est déposé qu'après un avis favorable sur cette fiche. Comme pour toute aide régionale, les investissements ne doivent pas être engagés avant la demande.

Notre lecture

L'absence de barème publié rend la préparation décisive : la Région apprécie le caractère stratégique de l'activité, la réalité de la relocalisation et les retombées en emplois. Une fiche projet claire, chiffrée et argumentée conditionne la suite. Nous avons mobilisé ce dispositif pour une distillerie du Rhône qui augmentait ses capacités et pour un fabricant de palettes du Puy-de-Dôme, parfois en complément du FEADER. Pour une première industrialisation d'une technologie nouvelle, comparez avec France 2030 Première usine. Les autres aides régionales, dont le Prêt Région Énergie, sont présentées sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, accessible depuis notre carte des aides par région.

Un projet d'implantation ou d'extension ? Faisons le point.

Source : fiche du dispositif de la Région, relayée par le portail des CCI les-aides.fr.

Clément Barbier, Président

Sources : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/pack-relocalisation-soutenir-linvestissement-industriel ; https://les-aides.fr/aide/cwmf3w/region-auvergne-rhone-alpes/pack-relocalisation-soutenir-l-investissement-industriel.html.

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