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#JeudiDécryptage

Chaufferies bois et réseaux de chaleur : l'appel à projets FEDER de la Bourgogne-Franche-Comté

29 mai 2025 · Par Clément Barbier · 2 min de lecture

Épisode 29 de la saison 1 de #JeudiDecryptage, publié le 29 mai 2025.

Appel clos le 10/07/2026 ; voir le dispositif pérenne sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté, accessible depuis notre carte des aides par région.

Le dispositif en une phrase

Chaque année, la Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, ouvre un appel à projets FEDER (programme 2021-2027, objectif spécifique 2.2) pour déployer des chaufferies bois d'au moins 100 kW associées à un réseau de chaleur. L'édition 2025 a fermé le 31 octobre 2025, l'édition 2026 le 10 juillet 2026.

Pour qui

Toute personne morale de droit public ou privé, à l'exception des grandes entreprises, des exploitations agricoles en nom propre et des sociétés civiles agricoles. Le projet doit comporter un véritable réseau de chaleur (au moins deux sous-stations, plusieurs bâtiments desservis) : une chaudière dédiée sans réseau, un simple remplacement de chaudière ou une extension de réseau seule ne sont pas éligibles.

Combien

Selon le cahier des charges 2026 :

  • Taux : le FEDER peut couvrir jusqu'à 50 % de l'assiette éligible, modulé selon la note obtenue en comité de sélection ; le cumul des aides publiques est limité à 80 %.
  • Montants : 50 000 € d'aide européenne au minimum, 500 000 € au maximum par projet.
  • Exigences techniques : rendement des chaudières supérieur à 85 %, au moins 75 % d'énergies renouvelables dans la chaleur distribuée, biomasse issue de plaquettes forestières ou bocagères, d'écorces ou de connexes de scierie (granulés admis seulement en appoint), étude de faisabilité réalisée selon le cahier des charges ADEME et Région. Au-delà de 1 200 MWh par an, une décision d'aide de l'ADEME est exigée.

Les dernières factures doivent être acquittées au plus tard le 31 décembre 2028.

Quand

L'édition 2026 était ouverte du 27 avril au 10 juillet 2026, sur le portail e-Synergie. La prochaine édition n'est pas annoncée.

Notre lecture

Pour une entreprise qui prépare une chaufferie avec réseau, le bon réflexe est de lancer dès maintenant l'étude de faisabilité : la Région la finance à 50 %, sur une dépense plafonnée à 10 000 € par étude. Elle est indispensable pour le FEDER comme pour le Fonds Chaleur de l'ADEME, qui reste la voie principale pour les projets importants. Pour un site industriel, la Région propose aussi une aide à l'investissement de décarbonation, présentée sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté, accessible depuis notre carte des aides par région.

Un projet de chaufferie bois ? Faisons le point.

Source : portail L'Europe en Bourgogne-Franche-Comté (cahier des charges 2026) et la fiche régionale d'aide aux études.

Clément Barbier, Président

Sources : https://europe-bfc.eu/sites/bfceurope/files/2026-04/AAP_chaufferies2026.pdf ; https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=ENRI-BOIS ; https://les-aides.fr/aide/UFef3w/region-bourgogne-franche-comte/aide-aux-investissements-chaufferies-bois.html.

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