6 février 2025 · Par Clément Barbier · 2 min de lecture
Épisode 13 de la saison 1 de #JeudiDecryptage, publié le 6 février 2025.
Le dispositif en une phrase
PME1 est l'aide de la Région Hauts-de-France aux PME qui investissent dans des équipements de production leur faisant franchir un saut technologique : robotique, fabrication numérique, procédés innovants.
Pour qui
Les PME au sens européen, immatriculées au registre du commerce ou des métiers, disposant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois, à jour de leurs obligations et non en difficulté. Le commerce de détail et de gros (hors production), les professions réglementées, la finance, l'immobilier, la formation, l'agriculture primaire, la pêche, la sylviculture, la logistique hors production et le transport routier de marchandises sont exclus.
Combien
- Taux : 20 % au plus des investissements éligibles.
- Assiette : de 150 000 € à 500 000 € d'investissement, portée à 750 000 € avec le Bonus vert lorsque les équipements améliorent la performance environnementale.
- Aide à l'emploi : 2 000 € par emploi durable créé, dans la limite de 25 emplois, soit 50 000 € au plus.
Les équipements peuvent être neufs, d'occasion de moins de cinq ans, rétrofités ou financés en crédit-bail ; les investissements immatériels directement liés à leur intégration sont aussi retenus. L'aide prend de préférence la forme d'une subvention, un prêt restant possible.
Quand
Guichet permanent : la demande se dépose en ligne sur la plateforme de la Région, avant la commande des équipements. L'attribution n'est pas automatique, la Région appréciant la réalité du saut technologique.
Notre lecture
Le mot clé est « saut » : un simple renouvellement à l'identique ne passe pas. Le dossier doit montrer l'écart entre l'équipement actuel et le nouveau (cadence, précision, automatisation, numérisation des flux) et ce qu'il change pour la compétitivité. Le Bonus vert mérite d'être visé dès que l'investissement réduit les consommations d'énergie ou de matières : il élargit l'assiette de moitié. Pour un projet d'efficacité énergétique pur, l'appel à projets rev3 DECARB est souvent plus adapté ; il est présenté avec les autres aides sur le site de la Région Hauts-de-France, accessible depuis notre carte des aides par région.
Un investissement de modernisation en Hauts-de-France ? Parlons-en.
Source : Guide des aides de la Région Hauts-de-France.
Clément Barbier, Président
Sources : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif1005.