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#JeudiDécryptage

Investissement vitivinicole : le programme FranceAgriMer pour moderniser chais, cuveries et caveaux

7 novembre 2024 · Par Clément Barbier · 2 min de lecture

Appel 2026 clos le 03/04/2026. Épisode 3 de la saison 1 de #JeudiDecryptage, publié le 7 novembre 2024.

Le dispositif en une phrase

Dans le cadre du plan stratégique national de la PAC, FranceAgriMer conduit un programme pluriannuel 2023-2027 de soutien aux investissements matériels et immatériels des entreprises de la filière vin : production, transformation, conditionnement, stockage et commercialisation. Il est mis en œuvre par un appel à projets annuel, à fenêtre courte.

Pour qui

Les entreprises vitivinicoles quelle que soit leur forme juridique (domaines, caves particulières, caves coopératives, négociants), les organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles exerçant une activité commerciale. Le taux dépend de la taille consolidée de l'entreprise : PME, ETI ou grande entreprise. Faute de justificatifs dans les délais, c'est le taux des grandes entreprises qui s'applique.

Ce qu'il finance

Les équipements de la réception des vendanges à la commercialisation : vinification, conditionnement, stockage, mais aussi la construction, l'extension ou la rénovation de bâtiments, les caveaux de vente, les logiciels et les frais d'études liés aux investissements. Des plafonds par mètre carré s'appliquent aux bâtiments. Les taux et l'enveloppe sont fixés par chaque décision annuelle : ceux de 2026 ne valent pas pour 2027.

Quand

L'appel 2026 était ouvert du 10 février au 24 mars 2026 à midi, prolongé du 27 mars au 3 avril 2026 après un incident technique. Il est clos. Les lauréats déposent leur demande de paiement avant le 15 mai 2028. Si le calendrier se répète, l'appel 2027 ouvrira au début de l'année, avec une décision publiée peu avant ou le jour même de l'ouverture.

Notre lecture

Avec quatre à six semaines de dépôt, l'appel vitivinicole se gagne avant son ouverture : devis, justificatifs de taille du groupe, plans et surfaces des bâtiments doivent être prêts dès janvier. Deux pièges reviennent : un devis signé avant l'ouverture de l'appel rend la dépense inéligible, et un projet déjà aidé par un autre fonds européen est rejeté. Une demande laissée au statut provisoire n'est pas instruite.

Le détail des taux 2026, des bonifications et des autres appels par filière est sur notre page de fond aides FranceAgriMer.

Un projet de chai ou de cuverie pour la campagne 2027 ? Faisons le point.

Source : site de FranceAgriMer.

Clément Barbier, Président

Sources : https://www.franceagrimer.fr/aides/investissement-vitivinicole-appel-projets-2026 ; https://www.franceagrimer.fr/sites/default/files/2026-02/INTV-GPASV-2026-06_AAP26%20aide%20aux%20investissements%20vitivinicole%20et%20annexes.pdf.

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