12 juin 2025 · Par Clément Barbier · 2 min de lecture
Épisode 31 de la saison 1 de #JeudiDecryptage, publié le 12 juin 2025.
Le dispositif en une phrase
La fiche IND_1 du 12e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, « Maîtriser et réduire les pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau », finance notamment les travaux de réduction des micropolluants par la création ou l'amélioration d'un traitement ou d'un prétraitement en sortie de site. Elle protège la qualité de l'eau et ses usages : baignade, conchyliculture, pêche à pied.
Pour qui
Les acteurs économiques non agricoles, publics ou privés, dont le site est situé sur le bassin Loire-Bretagne : il couvre notamment la Bretagne, les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire et une partie de la Nouvelle-Aquitaine, de l'Auvergne et de la Normandie. Aucune aide n'est accordée pour la création ou le transfert d'un établissement.
Combien
Le taux d'aide est de 50 % au maximum. Il peut être porté à 70 % pour un établissement identifié comme prioritaire au titre du 12e programme, ou raccordé à un système d'assainissement prioritaire, lorsque l'opération est inscrite dans un accord industriel pour l'eau signé avec l'agence. Une majoration de 5 points est possible si le projet fait baisser la consommation d'énergie. Ces taux restent limités par l'encadrement européen des aides d'État.
Pour une entreprise soumise à la directive sur les émissions industrielles, la mise aux normes n'est aidée que si l'investissement est achevé au moins 18 mois avant l'entrée en vigueur de la norme ; au delà, seul le dépassement de la norme est financé.
Quand
Guichet permanent pour toute la durée du 12e programme. La demande se dépose sur le téléservice Rivage, avant tout engagement juridique ou début d'exécution. Les aides ne sont pas systématiques : elles dépendent des crédits de l'agence et de la priorité du projet, et l'agence a renforcé cette priorisation en 2026.
Notre lecture
Le dossier repose sur l'étude préalable : elle doit montrer que la réduction à la source a été menée avant de traiter, et chiffrer la baisse des rejets, y compris en cas de hausse d'activité. Un site qui peut aussi économiser de l'eau combine utilement IND_1 avec l'aide aux économies d'eau de la même agence.
Les taux des six agences, la procédure et les erreurs à éviter sont sur notre page de fond aides des agences de l'eau. Voir aussi les aides régionales en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire.
Un projet de traitement des effluents ? Parlons-en.
Source : site de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Clément Barbier, Président
Sources : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/fiches-dispositif-12e-programme/ind/ind1-travaux-de-reduction-des-rejets-micropolluants-par-traiteme.html.