Le financement public
Questions fréquentes
Les questions que nous recevons le plus souvent sur l'éligibilité, le calendrier, le cumul des aides et notre méthode.
Éligibilité
Mon entreprise peut-elle bénéficier d'aides publiques ?
Très probablement, si elle porte un projet. Une aide publique ne finance pas une trésorerie : elle soutient un investissement, une innovation, une transition énergétique ou écologique, un recrutement, un développement à l'export, etc. La nature du projet, la taille de l'entreprise, son secteur et la localisation du site déterminent les aides mobilisables. L'Europe, l'État et ses opérateurs et les Régions interviennent à des échelons complémentaires.
En savoir plus →Les aides publiques sont-elles réservées aux PME ?
Non. Les PME bénéficient souvent de conditions plus favorables, mais les ETI et les grandes entreprises restent éligibles à de nombreux dispositifs. Certaines aides sont en revanche réservées aux PME, comme le crédit d'impôt innovation.
En savoir plus →Une entreprise en difficulté financière peut-elle être aidée ?
En règle générale, non. Les règles européennes sur les aides d'État excluent les entreprises en difficulté de la plupart des régimes d'aide. L'aide publique accompagne un projet viable ; elle ne remplace pas un plan de redressement.
En savoir plus →Calendrier et versement
Peut-on signer un devis avant de déposer la demande d'aide ?
Non, c'est l'erreur la plus fréquente. Une aide doit avoir un effet incitatif : la demande doit être déposée avant le début du projet, et un devis signé, un bon de commande ou un acompte versé valent en général début du projet. Les devis non signés servent en revanche à chiffrer le dossier. Les crédits d'impôt, déclarés après coup, obéissent à une logique différente.
En savoir plus →Quand l'aide est-elle versée ?
Rarement en une fois, et jamais avant la décision. Une subvention est en général versée par tranches : un acompte possible après la signature de la convention, puis le solde sur présentation des justificatifs. L'entreprise doit donc préfinancer son projet, par ses fonds propres ou par un emprunt.
En savoir plus →Cumul et obligations
Peut-on cumuler plusieurs aides publiques sur un même projet ?
Oui, dans les limites fixées par les règles européennes sur les aides d'État. Plusieurs financeurs peuvent intervenir sur un même projet tant que le total des aides reste sous le plafond applicable, qui dépend notamment de la taille de l'entreprise, de la nature du projet et de sa localisation. Certains dispositifs prévoient en outre leurs propres règles de cumul.
En savoir plus →Le crédit d'impôt recherche est-il cumulable avec une subvention ?
Oui, mais les subventions publiques reçues pour les mêmes travaux de recherche sont déduites de la base de calcul du CIR. Il faut donc suivre finement les dépenses aidées, projet par projet.
En savoir plus →Un financeur peut-il demander le remboursement d'une aide ?
Oui. La convention d'aide fixe des engagements : réalisation du programme, maintien de l'investissement, production des justificatifs, etc. Si ces engagements ne sont pas tenus ou si des dépenses ne sont pas justifiées, le financeur peut réduire l'aide ou demander le reversement des sommes perçues. C'est pourquoi le suivi ne s'arrête pas à la décision d'attribution.
En savoir plus →Notre accompagnement
Comment se déroule l'accompagnement d'Accelium ?
En cinq étapes : le diagnostic de votre projet, la cartographie des aides mobilisables, le montage des dossiers, le suivi de l'instruction auprès des financeurs, puis la sécurisation des versements (convention, justificatifs, demandes de paiement).
En savoir plus →Le premier échange engage-t-il mon entreprise ?
Non. Le premier échange est un diagnostic gratuit et sans engagement : nous examinons votre projet et les aides qui peuvent le financer. Il suffit de le décrire en quelques lignes dans le formulaire de contact. Si aucune aide n'est envisageable, nous vous le disons clairement.
En savoir plus →Accelium intervient-il partout en France ?
Oui. Nous accompagnons des entreprises dans toute la France, auprès des financeurs nationaux, des Régions et des fonds européens, à distance et sur site selon les besoins.
En savoir plus →Prêt à optimiser vos financements publics ?
Le premier diagnostic est gratuit et sans engagement. En quelques minutes, identifions votre potentiel d'aides.