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Vêtements et chaussures invendus : l'Union européenne en interdit la destruction

27 février 2026 · Par Clément Barbier · 1 min de lecture

Brève publiée le 27 février 2026.

Le 9 février 2026, la Commission européenne a adopté deux actes d'application du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) destinés à mettre fin à la destruction des vêtements, accessoires et chaussures invendus.

Le premier, un acte délégué, précise les cas où la destruction reste permise, par exemple pour des raisons de sécurité ou lorsque le produit est endommagé. Le second, un acte d'exécution, fixe un format standard pour déclarer les produits invendus écartés.

Le calendrier :

  • à partir du 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire leurs invendus textiles et doivent publier les volumes écartés ;
  • en 2030, ces règles s'étendent aux entreprises de taille moyenne.

Selon la Commission, 4 à 9 % des textiles invendus seraient détruits chaque année en Europe avant d'avoir été portés, ce qui représente environ 5,6 millions de tonnes de CO2.

Ce qu'il faut retenir. Ces règles poussent les marques et distributeurs vers la revente, le don, le réemploi, la réparation ou le recyclage. Les investissements correspondants (tri, reconditionnement, recyclage des matières) peuvent relever des aides à l'économie circulaire de l'ADEME ou de fonds européens gérés par les Régions, selon le projet et sa localisation.

Vous portez un projet de réemploi ou de recyclage ? Faites le étudier.

Clément Barbier, Président

Sources : Commission européenne, DG Environnement, New EU rules to stop the destruction of unsold clothes and shoes (9 février 2026) (https://environment.ec.europa.eu/news/new-eu-rules-stop-destruction-unsold-clothes-and-shoes-2026-02-09_en).

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