Aller au contenu

Agrément CIR/CII

#ObjectifAgrément, épisode 10 : le manque à gagner d'un prestataire non agréé

28 septembre 2026 · Par Clément Barbier · 3 min de lecture

Dixième épisode de #ObjectifAgrément. Combien coûte l'absence d'agrément à un prestataire de R&D ? Personne ne peut donner un chiffre à votre place. Mais le raisonnement, lui, est le même pour tous.

Niveau 1 : le coût net pour votre client

Prenons un exemple purement illustratif. Un industriel qui déclare du crédit d'impôt recherche vous confie 100 000 € de travaux de recherche.

  • Vous êtes agréé CIR : sous réserve que les travaux soient éligibles et que les plafonds ne soient pas atteints, cette dépense entre dans l'assiette de son CIR, au taux de 30 %. Elle lui ouvre droit à 30 000 € de crédit d'impôt.
  • Vous n'êtes pas agréé : la dépense est exclue de l'assiette. Elle lui coûte 100 000 €.

Les plafonds fixés par l'article 244 quater B du CGI s'appliquent : 2 millions d'euros par an de dépenses confiées à des organismes agréés (10 millions d'euros sans lien de dépendance), dans la limite de trois fois ses autres dépenses de recherche.

Pour l'innovation, le raisonnement est comparable : une PME qui vous confie la conception de prototypes de produits nouveaux peut intégrer ces dépenses dans son crédit d'impôt innovation, au taux de 20 %, dans la limite générale de 400 000 € de dépenses par an, si vous détenez l'agrément CII.

Niveau 2 : l'effet sur votre compétitivité

Quand un client compare deux prestataires de compétence égale, celui qui est agréé rend sa prestation économiquement plus attractive. C'est un argument de négociation silencieux lorsqu'il est présent, et un frein lorsqu'il manque. Certains clients ne vous le diront jamais : ils choisiront simplement un autre prestataire, ou négocieront votre prix à la baisse.

Niveau 3 : l'effet de signal

L'agrément est une décision publique, vérifiable dans les données ouvertes du ministère. Certains donneurs d'ordre en font un critère de référencement. Son absence peut vous faire sortir d'une présélection avant même que votre offre technique soit lue.

La méthode pour estimer votre exposition

  1. Isolez le chiffre d'affaires réalisé avec des clients qui déclarent du CIR ou du CII.
  2. Dans ce montant, retenez la part qui relève réellement de la recherche ou de la conception de prototypes.
  3. Appliquez le taux du crédit concerné (30 % ou 20 %) pour mesurer ce que vos clients ne peuvent pas valoriser aujourd'hui.
  4. Projetez le résultat sur la durée d'un agrément : trois ans en principe.

Le résultat n'est pas un chiffre exact, c'est un ordre de grandeur. Il suffit en général pour décider si la démarche mérite d'être engagée.

L'erreur de raisonnement

Regarder l'agrément comme une contrainte administrative, sans calculer ce que représente son absence sur plusieurs années d'activité.

Le réflexe à avoir

Faites ce calcul, puis vérifiez votre éligibilité avec notre application agrément CIR/CII, gratuite. Les règles de dépôt et de durée sont sur notre fiche agrément CIR et CII. Notre offre agrément démarre par un audit d'éligibilité : si le dossier n'est pas défendable, nous vous conseillons de ne pas déposer.

Sources

Clément Barbier, Président

Sources : Légifrance, article 244 quater B du CGI (taux, plafonds de sous-traitance agréée, CII) ; Direction générale des Entreprises, crédit d'impôt innovation et agrément CII ; MESR, procédure de demande d'agrément CIR (enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/procedure-cir).

Prêt à optimiser vos financements publics ?

Le premier diagnostic est gratuit et sans engagement. En quelques minutes, identifions votre potentiel d'aides.