28 septembre 2026 · Par Clément Barbier · 3 min de lecture
Septième épisode de #ObjectifAgrément. Les ESN, éditeurs de logiciels et sociétés d'intelligence artificielle déposent beaucoup de demandes d'agrément. Ce sont aussi les profils pour lesquels la frontière entre développement et R&D est la moins visible.
Le critère central
L'expert applique le même test que pour tout autre secteur : les travaux visaient ils à dissiper une incertitude scientifique ou technique que l'état des connaissances ne permettait pas de lever (BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20) ? Si oui, il peut y avoir R&D. Si les solutions existent et sont maîtrisées par la communauté technique, il s'agit de développement, même sophistiqué.
Pour une ESN ou un éditeur, la bonne question n'est donc pas « est ce que personne n'avait fait exactement ça ? », mais « est ce qu'on savait comment le faire avant de commencer ? »
Ce qui passe, ce qui ne passe pas
| Plutôt éligible | Plutôt non éligible |
|---|---|
| Un algorithme d'optimisation pour un problème où les méthodes publiées donnent des résultats documentés comme insuffisants | L'intégration d'un framework connu, même complexe |
| Une architecture d'apprentissage automatique conçue pour une contrainte que les modèles existants ne tiennent pas | L'application d'un modèle pré-entraîné à un nouveau cas d'usage |
| Des travaux sur la cohérence ou la performance de systèmes distribués au delà des limites connues | Une architecture microservices sur mesure bâtie avec des briques maîtrisées |
Dans chaque cas, c'est la démonstration qui compte : incertitude identifiée, démarche expérimentale engagée, résultats intermédiaires tracés.
La qualification des équipes
Pour ces profils, l'expert regarde de près qui mène les travaux. Il vérifie que les personnes affectées aux projets de recherche ont la qualification et la culture expérimentale attendues : ingénieurs de recherche, docteurs, profils ayant déjà conduit des travaux publiés ou brevetés. Un développeur senior très expert dans sa spécialité n'est pas automatiquement un chercheur au sens du CIR. Le dossier doit relier chaque projet à ses intervenants, avec leur rôle et leur temps.
Et l'agrément CII ?
Beaucoup d'éditeurs réalisent aussi, pour des PME, des travaux de conception de prototypes de produits nouveaux. Ces travaux relèvent de l'innovation, pas de la recherche. L'agrément CII reconnaît qu'une entreprise a les moyens humains et techniques de participer en sous-traitance à un projet éligible au crédit d'impôt innovation de ses clients PME, au taux de 20 %. Demandé seul, il se dépose sur Démarches simplifiées au plus tard le 30 septembre de l'année en cours.
Un même prestataire peut détenir les deux agréments. La condition est documentaire : des périmètres, des temps et des dossiers séparés pour les travaux de recherche et pour les travaux d'innovation, afin que chacun résiste à un contrôle chez vos clients.
L'erreur fréquente
Confondre la qualité technique des équipes avec leur qualification de recherche, et la complexité d'un projet avec la présence d'un verrou. Les deux confusions ensemble produisent les dossiers les plus fragiles.
Le réflexe à avoir
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Sources
Clément Barbier, Président
Sources : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 (opérations de recherche éligibles) ; Direction générale des Entreprises, crédit d'impôt innovation et agrément CII ; MESR, procédure de demande d'agrément CIR (enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/procedure-cir).