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Agrément CIR/CII

#ObjectifAgrément, épisode 8 : l'agrément CIR, un argument commercial pour les bureaux d'études

28 septembre 2026 · Par Clément Barbier · 2 min de lecture

Huitième épisode de #ObjectifAgrément. Pour un bureau d'études ou une société d'ingénierie, l'agrément CIR n'est pas qu'un sujet fiscal. C'est un élément de la décision d'achat de ses clients.

Le mécanisme

L'article 244 quater B du code général des impôts ouvre le crédit d'impôt recherche aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel. Parmi les dépenses retenues figurent les travaux de recherche confiés à des organismes agréés par le ministre chargé de la recherche, dans des plafonds :

  • 2 millions d'euros par an de dépenses confiées à des organismes agréés, porté à 10 millions d'euros en l'absence de lien de dépendance ;
  • dans la limite de trois fois le montant des autres dépenses de recherche du donneur d'ordre.

Sans agrément, vos factures n'entrent pas dans cette assiette. À prestation et prix identiques, un concurrent agréé permet à son client de valoriser la dépense dans son CIR, au taux de 30 % jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses.

Qui, parmi vos clients, est concerné

Le bon indicateur n'est pas le statut fiscal de vos clients au sens étroit, mais leur usage du CIR. Posez vous deux questions :

  1. Quelle part de votre chiffre d'affaires provient de clients qui déclarent du crédit d'impôt recherche ?
  2. Parmi les prestations que vous leur facturez, lesquelles relèvent réellement de la recherche (et non de l'étude, du calcul ou de l'essai de routine) ?

Si la réponse à ces deux questions est significative, votre agrément est un actif commercial, à évaluer comme tel.

Ce que nous observons chez les donneurs d'ordre

Les directions R&D et les directions financières qui maîtrisent le CIR connaissent l'enjeu. Certaines demandent la décision d'agrément avant de signer, ou l'intègrent dans leurs critères de référencement fournisseurs. Ce n'est pas une règle générale, mais c'est une tendance que les prestataires nous rapportent régulièrement. Le ministère publie d'ailleurs en données ouvertes la liste des organismes et experts agréés : vos clients peuvent vérifier.

L'erreur fréquente

Croire que l'agrément n'a qu'un enjeu fiscal, et le traiter comme une formalité administrative. Pour un prestataire de R&D, il conditionne l'attractivité économique de l'offre auprès des clients qui déclarent du CIR.

Le réflexe à avoir

Faites le point sur la part de votre activité concernée, puis sur votre éligibilité. Notre application agrément CIR/CII vous donne un premier avis gratuit. Les règles de dépôt (première demande CIR du 1er janvier au 31 mars, renouvellement du 15 août au 30 novembre) figurent sur notre fiche agrément CIR et CII. Notre offre agrément accompagne les bureaux d'études partout en France, de l'audit d'éligibilité à la transmission de la décision à vos clients.

Sources

Clément Barbier, Président

Sources : Légifrance, article 244 quater B du CGI (bénéficiaires du CIR et sous-traitance agréée) ; Données ouvertes du MESR, organismes et experts agréés CIR ; MESR, procédure de demande d'agrément CIR (enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/procedure-cir).

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