28 septembre 2026 · Par Clément Barbier · 3 min de lecture
Onzième et dernier épisode de la première saison de #ObjectifAgrément. On pense souvent que l'agrément CIR est réservé aux structures dotées d'équipes de recherche et de laboratoires. Ce n'est pas le cas.
Oui, un expert peut être agréé
Le ministère chargé de la recherche agrée des organismes, mais aussi des experts scientifiques ou techniques. Sa liste publiée en données ouvertes les distingue d'ailleurs explicitement : organismes, experts, bureaux de style et stylistes. L'article 49 septies H de l'annexe III au CGI, qui fixe la durée de l'agrément, vise lui aussi « les organismes ou experts ».
L'agrément ne suppose donc ni taille minimale ni locaux dédiés. Il suppose la capacité à démontrer que les travaux réalisés pour les clients relèvent de la recherche : un verrou réel, une démarche expérimentale structurée, une documentation traçable.
Ce que l'expert instructeur regarde chez un indépendant
La qualification. En l'absence d'équipe, c'est votre propre parcours qui porte le dossier : formation, expérience de recherche, publications, brevets, travaux antérieurs démontrant une pratique scientifique.
Le temps consacré à la recherche. Le dossier doit montrer qu'une part documentée de votre activité porte sur des travaux de recherche, et pas uniquement sur du conseil, de l'intégration ou du déploiement.
Les moyens. Pas besoin de laboratoire. En revanche, votre environnement de travail doit permettre des expérimentations documentées : outils de calcul ou de simulation, accès aux données, bancs d'essai, logiciels spécialisés.
Les projets. Comme pour toute structure, au moins une opération de recherche achevée dans les douze mois précédant la demande, faute de quoi la durée de l'agrément est limitée à un an au lieu de trois.
Les profils que nous rencontrons
Experts en intelligence artificielle appliquée, en algorithmique, en systèmes embarqués, en ingénierie des procédés, en sciences des matériaux, mais aussi en sciences humaines et sociales lorsque les travaux relèvent de la recherche. Le point commun n'est pas le domaine : c'est la nature des problèmes traités pour les clients.
L'erreur fréquente
Présenter un portfolio de missions prestigieuses sans formaliser les incertitudes scientifiques qu'elles ont impliqué de lever. La complexité opérationnelle d'une mission n'est pas un verrou scientifique. À l'inverse, nous avons déjà conseillé à des freelances très compétents de ne pas déposer : leurs projets étaient difficiles, mais ne dépassaient pas l'état de l'art.
Le calendrier, identique pour tous
Première demande sur CIROCO du 1er janvier au 31 mars de l'année demandée, renouvellement du 15 août au 30 novembre de la dernière année accordée, délai moyen de traitement annoncé de 8 mois. Les clients qui peuvent valoriser vos factures sont les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel qui déclarent du CIR.
Le réflexe à avoir
Notre application agrément CIR/CII est conçue pour tous les profils, indépendants compris : 13 questions, un premier avis gratuit. Les règles complètes sont sur notre fiche agrément CIR et CII. Notre accompagnement agrément aide les experts à traduire leur pratique dans le registre attendu par l'administration.
Sources
Clément Barbier, Président
Sources : Données ouvertes du MESR, organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés CIR ; Légifrance, article 49 septies H de l'annexe III au CGI ; Légifrance, article 244 quater B du CGI.