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Agrément CIR/CII

#ObjectifAgrément, épisode 2 : l'état de l'art, la pièce que tout le monde oublie

28 septembre 2026 · Par Clément Barbier · 3 min de lecture

Deuxième épisode de #ObjectifAgrément. Votre dossier d'agrément peut être rejeté même si votre R&D est bien réelle. La cause la plus fréquente : un état de l'art inexistant ou bâclé.

La pièce maîtresse du dossier

L'état de l'art est la pièce centrale d'un dossier d'agrément CIR. C'est pourtant la section que la plupart des candidats traitent en deux lignes, ou qu'ils oublient complètement.

Il répond à une question précise : qu'est-ce que les connaissances scientifiques et techniques disponibles au démarrage de vos travaux ne permettaient pas de résoudre ? L'expert mandaté par le ministère attend une cartographie des limites du possible à une date donnée (publications, brevets, solutions existantes, techniques connues) et la démonstration que votre projet a dû dépasser ces limites.

Ce n'est pas une veille concurrentielle. Ce n'est pas un panorama du marché. C'est une frontière scientifique, qu'il faut dater et documenter.

Ce qui manque le plus souvent

La majorité des états de l'art que nous relisons décrivent ce qui existe. Ils n'expliquent pas pourquoi ce qui existe est insuffisant. C'est pourtant cette seconde partie qui justifie l'existence d'un projet de R&D : sans elle, l'expert ne peut pas établir qu'il y avait une incertitude à lever, et donc que des travaux de recherche étaient nécessaires.

Trois défauts reviennent régulièrement :

  1. Un état de l'art non daté. Les connaissances évoluent. Un état de l'art doit se situer au démarrage des travaux, pas au jour de la rédaction.
  2. Des sources commerciales. Des fiches produits de concurrents ne remplacent pas la littérature scientifique et technique, les brevets ou les normes.
  3. Aucun lien avec le verrou. L'état de l'art doit conduire naturellement à l'incertitude que vos travaux ont cherché à lever. S'il reste un chapitre isolé, il ne démontre rien.

Comment le construire

  • Partez du problème technique que vous deviez résoudre, pas de votre solution.
  • Recensez les approches connues à la date de démarrage : articles, brevets, solutions du marché, méthodes documentées.
  • Pour chacune, indiquez précisément pourquoi elle ne répondait pas au problème : performance insuffisante, contrainte non tenue, hypothèse non vérifiée dans votre contexte.
  • Concluez par le verrou : ce qui restait inconnu et que vos travaux devaient établir.

Un bon état de l'art n'est pas forcément long. Quelques pages denses, sourcées et datées valent mieux qu'un inventaire.

Le réflexe à avoir

Posez vous cette question avant d'écrire la moindre ligne : « Pourquoi les technologies et connaissances disponibles ne permettaient elles pas de résoudre notre problème ? » Si vous ne savez pas y répondre en quelques phrases, votre dossier n'est pas prêt.

Pour une première évaluation, testez gratuitement notre application agrément CIR/CII. Les règles de dépôt (première demande CIR du 1er janvier au 31 mars, renouvellement du 15 août au 30 novembre) sont détaillées sur notre fiche agrément CIR et CII. Si vous souhaitez un regard extérieur sur votre état de l'art, notre accompagnement agrément commence toujours par un audit d'éligibilité franc. Notre livre blanc sur les agréments CIR et CII développe ce point avec des exemples anonymisés.

Sources

Clément Barbier, Président

Sources : MESR, procédure de demande d'agrément CIR (enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/procedure-cir) ; Légifrance, article 244 quater B du CGI ; BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 (définition des opérations de recherche).

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