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Agrément CIR/CII

#ObjectifAgrément, épisode 3 : le calendrier réglementaire de l'agrément CIR et CII

28 septembre 2026 · Par Clément Barbier · 3 min de lecture

Troisième épisode de #ObjectifAgrément. Le calendrier de l'agrément n'est pas intuitif : des fenêtres fixes, un délai d'instruction long et des dates butoirs sans appel. Le mal connaître, c'est prendre le risque de déposer trop tard ou dans l'urgence.

Trois démarches, trois calendriers

DémarchePlateformePériode de dépôtDurée accordée
Agrément CIR, première demandeCIROCODu 1er janvier au 31 mars de l'année demandée3 ans, ou 1 an sans opération de recherche achevée dans les 12 derniers mois
Agrément CIR, renouvellementCIROCODu 15 août au 30 novembre de la dernière année accordée3 ans, jusqu'à 5 ans à partir de la 3e demande de renouvellement après 9 ans d'agrément continu
Agrément CII demandé seulDémarches simplifiéesAu plus tard le 30 septembre de l'année en cours3 ans

Deux points méritent d'être soulignés, car ils sont souvent mal compris :

  • La fenêtre du 15 août au 30 novembre ne sert qu'au renouvellement. Une première demande d'agrément CIR ne peut pas y être déposée : elle se dépose du 1er janvier au 31 mars. Déposée après le 31 mars, elle ne produit effet qu'à compter de l'année suivante.
  • La date du 30 septembre ne concerne que l'agrément CII demandé seul. La Direction générale des Entreprises la fixe pour une demande d'agrément CII qui n'est pas couplée à une demande d'agrément CIR.

Le délai d'instruction

Le ministère chargé de la recherche annonce un délai moyen de traitement de 8 mois, qui court à partir du moment où le dossier est complet. Il recommande de ne pas attendre la fin de la période de dépôt. Un dossier incomplet ne fait pas courir ce délai : chaque demande de pièce complémentaire repousse la décision.

Ce qui se passe si vous manquez une échéance

  • Première demande après le 31 mars : l'agrément ne vaut qu'à compter de l'année suivante. Le temps restant sert à préparer un dossier solide pour la fenêtre suivante.
  • Renouvellement après le 30 novembre : l'agrément n'est pas renouvelé. Il faut repartir d'une première demande, à déposer du 1er janvier au 31 mars de l'année suivante.

L'erreur fréquente

Confondre « la fenêtre est ouverte jusqu'au 30 novembre » avec « je peux préparer jusqu'au 30 novembre ». La fenêtre est une période de dépôt, pas de préparation. Un dossier solide demande deux à trois mois de travail : état de l'art, verrous, démarche expérimentale, moyens humains et matériels.

Le réflexe à avoir

Notez dès aujourd'hui la dernière année couverte par votre agrément, ou l'année à partir de laquelle vous voulez être agréé, et remontez le calendrier : préparation deux à trois mois avant l'ouverture de la fenêtre, dépôt en début de période. Au 28 septembre 2026, la fenêtre de renouvellement CIR est ouverte jusqu'au 30 novembre 2026, et la prochaine fenêtre de première demande CIR ira du 1er janvier au 31 mars 2027.

Pour savoir où vous en êtes, faites le test gratuit de notre application agrément CIR/CII. Toutes les règles sont réunies sur notre fiche agrément CIR et CII, et notre offre agrément décrit comment nous planifions dépôt et renouvellement avec vous.

Sources

Clément Barbier, Président

Sources : MESR, procédure et calendrier de dépôt d'une demande d'agrément CIR (enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/procedure-cir) ; Légifrance, article 49 septies H de l'annexe III au CGI (durée de l'agrément) ; Direction générale des Entreprises, crédit d'impôt innovation et agrément CII.

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