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Agrément CIR/CII

#ObjectifAgrément, épisode 5 : état de l'art et verrou scientifique ou technique

28 septembre 2026 · Par Clément Barbier · 3 min de lecture

Cinquième épisode de #ObjectifAgrément. L'état de l'art et le verrou sont indissociables : l'un sans l'autre, un dossier d'agrément ne tient pas.

Ce que dit la doctrine

Le crédit d'impôt recherche retient trois catégories d'opérations : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Leur définition s'appuie sur le manuel de Frascati de l'OCDE. Le BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-10-20) résume le critère : un projet est considéré comme de la R&D si son objectif est de dissiper une incertitude scientifique ou technique et si la démarche requiert l'établissement de l'état de l'art.

C'est exactement ce que l'expert mandaté par le ministère vérifie lorsqu'il instruit une demande d'agrément : l'organisme mène il des travaux de cette nature ?

Deux questions, dans cet ordre

L'état de l'art répond à la première : au démarrage de vos travaux, quelles connaissances et quelles solutions étaient disponibles, et pourquoi étaient elles insuffisantes pour votre problème ? Ce n'est ni une veille de marché, ni une liste de concurrents : c'est la démonstration documentée des limites du savoir existant à une date donnée.

Le verrou répond à la seconde : quelle incertitude scientifique ou technique vos connaissances initiales ne permettaient elles pas de lever ? Quel problème n'avait pas de solution connue au démarrage ?

Sans verrou identifié et justifié, il n'y a pas de R&D au sens réglementaire. Il y a de l'ingénierie, parfois de très haut niveau, mais de l'ingénierie.

Difficulté n'est pas incertitude

C'est la confusion la plus répandue. Un projet peut être long, coûteux, techniquement ambitieux, salué comme innovant par vos clients, et ne comporter aucun verrou. Si un spécialiste du domaine savait, avant de commencer, comment résoudre le problème, la difficulté était d'exécution, pas de connaissance.

Formulation fragileFormulation défendable
« Le projet était très complexe. »« Les méthodes publiées ne garantissaient pas la convergence dans nos conditions de fonctionnement ; nous ne savions pas si c'était possible. »
« Personne n'avait fait exactement ça. »« Les approches connues donnaient une précision insuffisante pour ce type de mesure, pour telle raison documentée. »
« Nous avons dû beaucoup itérer. »« Trois hypothèses ont été testées ; deux ont été invalidées, pour les raisons consignées dans nos comptes rendus. »

Un test simple

Pour chaque projet que vous comptez présenter, répondez en trois phrases :

  1. Que savait on, au démarrage, sur ce problème ?
  2. Qu'est ce qu'on ne savait pas, et qui empêchait de le résoudre avec les moyens connus ?
  3. Quelles expériences avez vous menées pour le découvrir, et qu'ont elles montré ?

Si la deuxième phrase décrit une difficulté plutôt qu'une inconnue, le projet n'est probablement pas le bon candidat pour votre dossier.

Le réflexe à avoir

Choisissez les projets qui portent un vrai verrou, même s'ils sont moins spectaculaires commercialement. Pour tester votre profil, utilisez gratuitement notre application agrément CIR/CII. Le cadre complet (première demande CIR du 1er janvier au 31 mars, renouvellement du 15 août au 30 novembre) est sur notre fiche agrément CIR et CII. Notre offre agrément vous aide à identifier et formuler ces verrous.

Sources

Clément Barbier, Président

Sources : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 (opérations de recherche éligibles, manuel de Frascati) ; MESR, procédure de demande d'agrément CIR (enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/procedure-cir) ; Légifrance, article 244 quater B du CGI.

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