28 septembre 2026 · Par Clément Barbier · 3 min de lecture
Sixième épisode de #ObjectifAgrément. La traçabilité n'est pas un document à produire pour le dossier. C'est une pratique qui doit exister pendant les travaux, et qui se vérifie après coup.
Ce que l'expert cherche
Lorsqu'il examine vos projets, l'expert veut pouvoir suivre un raisonnement scientifique : une incertitude au départ, des hypothèses, des essais, des résultats observés (y compris les échecs) et des choix de conception fondés sur ces observations. Ce n'est pas une liste de livrables clients, ni un bilan de projet. C'est la preuve que les travaux ont suivi une logique de recherche, pas seulement une logique commerciale.
Les éléments qui font la différence :
- relevés de temps par projet et par personne ;
- comptes rendus d'expérimentation : hypothèse, protocole, résultat, conclusion ;
- arbitrages de conception datés et motivés ;
- pistes abandonnées et raisons de l'abandon ;
- jalons intermédiaires avec les résultats observés.
Livrables clients et traces de R&D ne se confondent pas
Un rapport d'avancement remis au client, un compte rendu de comité de pilotage ou un cahier des charges décrivent un projet. Ils ne démontrent pas une démarche expérimentale. Les deux peuvent coexister, mais l'un ne remplace pas l'autre.
Pourquoi vos clients en dépendent aussi
L'agrément reconnaît votre capacité ; il ne garantit pas l'éligibilité de chaque projet réalisé pour un client. La Direction générale des Entreprises le précise pour l'agrément CII : son obtention ne garantit en rien au donneur d'ordre que les opérations seront jugées éligibles en cas de contrôle fiscal. La même logique vaut pour le CIR.
Lorsqu'un client est contrôlé, l'administration peut demander à vérifier que les travaux facturés relèvent bien de la recherche. Le délai de reprise du CIR court jusqu'à la fin de la troisième année suivant le dépôt de la déclaration n° 2069-A-SD (BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-60). Vos traces doivent donc rester disponibles plusieurs années.
Comment la construire dès maintenant
- Un journal de bord par projet, tenu chaque semaine : ce qui a été testé, ce qui a été observé, ce qui a été décidé.
- Un suivi des temps qui distingue les projets de recherche des autres activités.
- Un modèle unique de compte rendu d'essai, court, que les équipes remplissent sans effort.
- Un archivage daté des versions, jeux de données et prototypes significatifs.
- Une revue trimestrielle qui relie ces traces à l'état de l'art et au verrou de chaque projet.
Si vous préparez un renouvellement, la question est simple : vos pratiques actuelles produisent elles les traces qui permettront de documenter votre dossier ?
Pour aller plus loin
Évaluez votre situation avec notre application agrément CIR/CII, gratuite. Les règles de dépôt et de durée sont sur notre fiche agrément CIR et CII. Notre accompagnement agrément inclut la mise en place de ces outils de suivi, utiles au dossier comme à vos clients.
Sources
Clément Barbier, Président
Sources : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-60 (obligations déclaratives et contrôle du CIR) ; Direction générale des Entreprises, agrément CII (portée de l'agrément en cas de contrôle) ; MESR, procédure de demande d'agrément CIR (enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/procedure-cir).