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Agrément CIR/CII

#ObjectifAgrément, épisode 4 : les 6 causes de rejet les plus fréquentes

28 septembre 2026 · Par Clément Barbier · 3 min de lecture

Quatrième épisode de #ObjectifAgrément. Dans les dossiers refusés que nous relisons, la R&D est souvent réelle. Ce qui fait défaut, c'est la démonstration. Voici les six erreurs que nous rencontrons le plus souvent, à vérifier avant tout dépôt.

1. Un état de l'art absent ou traité en deux lignes

C'est la pièce centrale du dossier (voir l'épisode 2). Sans elle, l'expert n'a aucun point de départ pour apprécier la nouveauté de vos travaux. Le BOFiP le rappelle : un projet relève de la R&D si son objectif est de dissiper une incertitude scientifique ou technique et si la démarche requiert l'établissement de l'état de l'art.

2. Un dossier rédigé comme une plaquette commerciale

Résultats, références clients, bénéfices marché : ce registre rassure un acheteur, pas un expert scientifique. Un dossier qui ne mentionne jamais les incertitudes de départ ni la façon dont elles ont été levées ne répond pas à la question posée.

3. Des verrous non identifiés

La frontière entre ingénierie et recherche doit être explicitée. « Nos travaux sont innovants » n'est pas un verrou. Un verrou se formule ainsi : « le problème dépassait les capacités des solutions connues à cette date, pour telle raison ». Nous y revenons dans l'épisode 5.

4. Une démarche expérimentale invisible

L'expert cherche la preuve d'une méthode : hypothèses posées, essais réalisés, pistes abandonnées, itérations. Un projet qui ne comporte aucun échec documenté ressemble rarement à de la R&D.

5. Une traçabilité insuffisante

Relevés de temps par projet, comptes rendus d'expérimentation, arbitrages de conception datés : sans ces traces, les travaux ne peuvent pas être justifiés, ni lors de l'instruction, ni lors d'un contrôle fiscal chez vos clients. C'est l'objet de l'épisode 6.

6. Des moyens humains sous-documentés

Qui a mené les travaux, avec quelle qualification, pendant combien de temps ? Des CV génériques et un organigramme ne suffisent pas. Le dossier doit relier chaque projet aux personnes qui l'ont conduit.

Et une septième, qui ne tient pas au contenu

Présenter des projets non achevés. L'article 49 septies H de l'annexe III au code général des impôts limite l'agrément à un an lorsque l'organisme n'a achevé aucune opération de recherche dans les douze mois précédant la demande, au lieu de trois ans en principe.

L'erreur de fond

Croire que « l'administration verra bien que notre R&D est réelle ». L'instruction ne fonctionne pas sur la confiance : elle fonctionne sur la preuve documentée. Un dossier de 14 pages précis peut convaincre là où un dossier de 40 pages bavard échoue.

Le réflexe à avoir

Passez votre projet de dossier au crible de ces six points. Si l'un d'eux est absent ou fragile, traitez le avant le dépôt, pas après. Pour un premier avis, faites le test de notre application agrément CIR/CII. Les règles complètes sont sur notre fiche agrément CIR et CII, et notre accompagnement agrément commence par un audit franc : si le dossier n'est pas défendable, nous vous le disons.

Sources

Clément Barbier, Président

Sources : MESR, procédure de demande d'agrément CIR (enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/procedure-cir) ; BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 (opérations de recherche éligibles) ; Légifrance, article 49 septies H de l'annexe III au CGI.

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